Dans un rapport particulièrement technique, l'OPMR et son vice-président Jocelyn Cavillot se sont attachés à présenter plusieurs préconisations pour une réforme de l'octroi de mer. Jocelyn Cavillot et ...

L'octroi de mer, une taxe sur les produits importés spécifique aux départements et régions d'outre-mer (Drom), est un impôt «à bout de souffle» qui doit être «réformé en profondeur», juge la Cour des ...

Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, était présent ce vendredi au siège de la chambre régionale des comptes afin d’intervenir à l’occasion d’une audience solennelle et de revenir sur ...

Le congrès des maires s’ouvre ce lundi 18 novembre sur la traditionnelle journée consacrée à l’Outre-mer. L’octroi de mer revient sur le devant de la scène : une étude évalue son impact sur les prix à ...

Les couches feront partie des 5 900 produits de première nécessité à bénéficier d'une suppression de l'octroi de mer, comme les conserves ou encore les pâtes. (Photo PATRICE COPPEE / AFP) Si la colère ...

Jusqu’ici, il y avait un sujet immuable de discorde entre l’Etat et les élus d’outre-mer, celui de la réforme de l’octroi de mer. Aujourd’hui, les élus ultramarins se disent prêts à accepter des ...

Perçu dès 1670 en Martinique, l'octroi de mer est l'un des plus vieux systèmes d'imposition de France. Dans sa forme moderne, c'est une taxe sur les biens importés -- y compris de l'Hexagone -- ...

La ministre de l'outre-mer a présenté un projet de loi relatif à l'octroi de mer. Ce projet de loi adapte la loi du 17 juillet 1992 en transcrivant dans le droit national le nouveau dispositif prévu ...

L’octroi de mer, taxe à l’origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique aux importations de biens ainsi qu’aux livraisons de biens ...

La Martinique est en proie depuis début septembre à une large mobilisation contre la vie chère. Au cœur des critiques, l'octroi de mer est une taxe sur les biens importés devenue indispensable au ...

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