Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier de date à date. Cet exemple de ...
Rédigé par l’Amorce et la Fedene, le document permet notamment de prendre en compte les enjeux actuels du secteur, tels que la transition énergétique et la gestion des données. Ce modèle est le fruit ...
Le contrat de location ou bail recense les droits et obligations d'un propriétaire et d'un locataire dans le cadre de la location d'un bien immobilier. Certaines règles sont à respecter pour rédiger ...
Je suis à la recherche d exemple de contrat de traitement du linge par une blanchisserie extérieure. Il s agit de notre propre linge avec transport aller retour compris. Je ne peux pas vous ...
Avant de négocier un contrat, préparez un modèle de base, utilisez le "Suivi des modifications" pour assurer la transparence, et ajoutez des commentaires pour justifier vos changements. Revoyez chaque ...
Le ministère du Pétrole de l'Iran a dévoilé samedi un nouveau modèle de contrat pétrolier pour attirer les investissements étrangers dans le secteur pétrolier dans l'ère post-sanction. Le modèle des ...
Tôt ou tard, vous allez travailler avec un client qui veut « changer un peu les choses ». Il voudra probablement changer les services que vous offrez ou revoir votre contrat de travail. Votre réaction ...
Au Québec, nous avons le droit de recevoir un contrat en français. Il arrive cependant qu'on nous impose un contrat en anglais pour toutes sortes de raisons. Par exemple, parce qu’il ne reste plus de ...
Zoom sur les principaux traits de ce contrat - extrêmement répandu dans la pratique -, les critères qui permettent de qualifier un contrat de services comme authentique, ainsi que les possibles ...