Les étrangers hors Union Européenne doivent-ils avoir à l'avenir le droit de vote lors des élections municipales ?
À l’approche des élections municipales de mars 2026, sécurité et environnement s’imposent comme les deux attentes majeures des électeurs. Une enquête met en lumière des priorités largement partagées s ...
À l’approche du scrutin municipal, le débat sur le cumul entre mandats locaux et fonctions européennes refait surface. Qui ...
La commission des lois de l’Assemblée nationale a relancé l’examen d’une réforme constitutionnelle portant sur le droit de ...
Le 12 février prochain, les députés examineront une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote ...
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Municipales : en commission des Lois, le droit de vote des étrangers non européens gagne une manche
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, mercredi, une proposition de loi ...
Les élections municipales auront lieu le 15 et 22 mars prochains pour élire près de 35.000 maires en France. Avant de choisir ...
Démarches Administratives on MSN
Droit de vote des étrangers aux municipales : un texte vieux de 27 ans revient à l’Assemblée
La question du droit de vote des étrangers aux élections municipales refait brusquement surface à l’Assemblée nationale. Une ...
Les élections municipales 2026 se dérouleront en France les dimanches 15 mars, pour le premier tour, et 22 mars, pour le ...
Démarches Administratives on MSN
Qui a le droit de voter aux élections municipales 2026 ?
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochain et beaucoup de Français se demandent : « Et moi, ai‑je le droit de voter ? » La bonne nouvelle, c’est que les conditions sont simples à ...
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