Stéphane Vojetta dénonce comme « profondément révoltante » la décision du Conseil constitutionnel de le déclarer inéligible pour un simple manquement procédural au Code électoral, privant 25 000 ...

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du ...

Clairement motivée par des données sanitaires alliées à l’état du droit, la décision marquante du Conseil constitutionnel indique au législateur qu’il ne saurait jouer sans garde-fou avec la santé des ...

Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'à a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A ...

Des députés de gauche ont été entendus mardi par le Conseil constitutionnel sur leur recours contre la très contestée loi Duplomb, les Sages devant rendre « a priori » leur décision le 7 août. À lire ...

Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a appelé lundi les pouvoirs publics à défendre l'Etat de droit, ...

Dans le budget 2025, le gouvernement avait inséré un article pour valider a posteriori des calculs litigieux d'impôts locaux, jugeant que les remboursements créeraient un chaos administratif et un ...

Jean-Michel Do Carmo Silva does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant ...

Nicolas Pauthe est membre de la Société Française de Droit de l'Environnement, du Thémis UM de l'Université du Mans, et associé au CERCCLE de l'Université de Bordeaux « Qu’est-ce qui est le plus ...